Élection du CNESERAAV du 18 au 20 mai 2021

Conseil National de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Agricole, Agroalimentaire et Vétérinaire

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Votez pour les listes proposées par la CGT et SUD

Le CNESERAAV Quèsaco ?

Le CNESERAAV est une instance de consultation qui émet des avis sur les projets de lois et décrets concernant le service public de l’enseignement supérieur agronomique et vétérinaire et la répartition des moyens financiers et en personnels attribués aux établissements.publics d’enseignement supérieur agronomique et vétérinaire relevant du Ministère en charge de l’Agriculture et sur la politique proposée par les pouvoirs publics pour assurer la cohésion des formations.
Le conseil comprend 45 membres nommés ou élus pour 5 ans dont 23 représentants élus des personnels et: 7 étudiants élus. Dans cette instance consultative, il est important que la voix des personnels soit portée par la liste CGT-SUD.

Les gouvernements successifs n’ont cessé de se désengager des services publics au nom de la réduction des déficits. Les services publics – même les plus fondamentaux comme la santé – payent déjà cette crise. L’Enseignement Supérieur Agricole ne sera pas épargné.
Pour boucler leurs budgets, pour financer des travaux qu’on leur impose de toujours plus
autofinancer, les établissements de l’enseignement supérieur agricole seront contraints de comprimer les dépenses de fonctionnement en externalisant des services supports techniques et logistiques et en renforçant la précarité de l’emploi. Cette conception budgétaire du pilotage de l’enseignement supérieur se fait au détriment de la qualité des formations et de l’encadrement des étudiants.

Défense du service public dans l’enseignement supérieur agricole et résorption de la précarité

Le développement de l’emploi précaire dans nos établissements tant au niveau de l’enseignement que de la recherche est structurelle et cette précarité dégrade les conditions et la qualité de vie au travail : non renouvellement des contrats, inégalité et stagnation des salaires, perte de compétences, non reconnaissance des qualifications.

Chaque établissement a une grande latitude dans la définition de sa politique de rémunération de ses agents contractuels sur budget générant des inégalités de traitement entre collègues effectuant les mêmes missions, le tout dans une plus ou moins grande opacité sur la progression de la rémunération, la gestion des carrières, au règne de l’arbitraire et à la loi des petits chefs.

Nous exigeons un plan massif de la titularisation
des agents contractuels assurant des missions permanentes pour permettre aux agents d’assurer leurs missions dans de bonnes conditions et redonner les marges de manoeuvres aux établissements pour conduire leurs missions.

Les fonctionnaires ne sont pas épargnés : le RIFSEEP qui individualise à outrance la reconnaissance de l’investissement, en instaurant la concurrence entre agents. Nous en mesurons les effets dans nos services : selon le poste occupé, selon l’entretien professionnel, l’attribution indemnitaire n’est pas la même d’un agent à l’autre ou d’une année sur l’autre.

La politique LPR et l’application de la loi de transformation de la fonction publique vont accroître cette dégradation

Une rupture systémique a été actée par la « Loi de Transformation de la Fonction Publique » du 6 août 2019 qui ouvre la voie au transfert de missions de service publique au secteur privé et prévoit la réduction de l’emploi fonctionnaire au profit de l’emploi contractuel donc l’accroissement de la précarité.

La Loi de Programmation de la Recherche (LPR) s’inscrit aussi dans ce processus d’attaque contre les travailleurs du service public. Les contrats de mission qui existaient déjà chez les ITA sous la forme de contrats sur budget de recherche, sont désormais possibles chez les enseignants chercheurs.

La LPR n’apporte d’ailleurs aucune réponse aux rémunérations scandaleusement faible pour les débuts de carrières y compris pour les enseignants chercheurs. Côté ITA, les rémunérations insuffisantes et peu attractives, la rareté des possibilités de promotions et des concours de recrutement en particulier des catégories C et B dévalorise l’emploi statutaire.

Pour une recherche publique indépendante et avec des moyens

Les syndicats CGT et SUD défendent une recherche indépendante capable d’intervenir sur
des enjeux de R&D comme sur des travaux plus prospectifs impliquant donc une prise de risque. Une recherche qui agit au service de la collectivité, intérêts particuliers et de groupes de pression.
Pour être indépendante, pour prendre des risques, la recherche a besoin de moyens pérennes financiers et humains. Par ailleurs les financements publics sont insidieusement détournés et privatisés notamment via le crédit impôt recherche. Ceci contribue à renforcer l’obligation de résultats, à adapter les projets aux offres de ces bailleurs de fonds limitant ainsi la diversité des travaux prospectifs.

En quête de financements, les établissements mènent des politiques aguicheuses avec le secteur privé. Les chaires d’entreprises, le mécénat ou encore les fondations sont autant de moyens par lesquelles les entreprises pèsent sur le budget de nos établissements, et influencent les contenus de formation et les orientations de la recherche.
Nous dénonçons cette politique lorsqu’elle se substitue aux financements de la recherche
publique.

Politiques de restructuration

Les politiques de regroupement et de fusion des établissements et universités conduites depuis près de 20 ans n’ont pas montré leur capacité à mieux former les étudiants et mieux répondre aux enjeux face auxquels se trouve aujourd’hui la recherche.
Alors que de nombreuses COMUe montrent leur grande difficulté, le MAA accompagne ce
mouvement par l’intégration d’AgroParistech dans l’université Paris-Saclay ou le regroupement depuis janvier 2020 d’Agrocampus Ouest et de Montpellier Supagro – qu’AgroSupDijon devrait prochainement rejoindre – au sein de l’Institut Agro.
Ces fusions s’inscrivent dans le désengagement par l’État des services d’Enseignement Supérieur Agricole. En mutualisant les budgets, les services supports et d’appui, l’État cherche à faire des économies et à supprimer des emplois.

Alors qu’émergent différents projets privés d’école vétérinaire (UniLasalle) ou d’agriculture (Hectar), la rationalisation de la carte des établissements publics signe de fait le désengagement de l’État à être à la hauteur des enjeux.
Les personnels en font les frais, ainsi à APT, le non renouvellement de dizaine d’emploi de contractuels sert à garantir la soutenabilité du déménagement.
Du côté de l’Institut Agro, c’est la centralisation administrative et de la décision qui inquiète les agents.

L’enseignement supérieur agricole ne doit pas payer la crise sanitaire

La crise sanitaire a révélé le caractère étriqué de ces politiques et leur décalage avec la réalité. Le confinement de printemps a pris tout le monde de court. Pourtant la continuité du service public a été assurée en matière d’enseignement, de support informatique, financier, administratif parce que les travailleurs titulaires, contractuels, pourtant
éloignés de leur hiérarchie, ont fait leur travail non par intérêt personnel de salaire ou de carrière mais pour le sens et la valeur qu’ils accordent à leur mission.
Nous assistons d’ores et déjà à une baisse des budgets dans nos établissements. C’est un non-sens, cette crise a montré qu’il est justement nécessaire d’investir dans les secteurs au service de la population sur l’intégralité du territoire.

LES PRINCIPES DÉFENDUS PAR LA CGT ET SUD

POUR LA RECHERCHE ET L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR AGRICOLE, AGROALIMENTAIRE ET VÉTÉRINAIRE

Un enseignement supérieur agronomique et vétérinaire et une recherche publics, indépendants et au service de l’intérêt général.
Des moyens attribués par l’État à la hauteur des enjeux pour la société : augmentation des financements directs des unités permettant de ne plus dépendre des appels à projets.
Lutter contre l’accroissement massif des emplois de non titulaires, y compris pour les emplois d’enseignants-chercheurs ou d’enseignants, dont les conséquences sont incalculables : plan de titularisation des non titulaires occupant des fonctions pérennes et augmentation des recrutements de titulaires de toutes catégories.
Refus de régime indemnitaire individualisé et arbitraire.
La revalorisation du point d’indice et des salaires.
Un service public de l’enseignement supérieur contribuant, par sa qualité et sa démocratisation, au développement de la recherche, support nécessaire aux formations dispensées, et à l’élévation du niveau scientifique, culturel et professionnel de la nation et des individus qui la composent.
Concourir à la croissance régionale et nationale dans le cadre de la planification, à l’essor économique et à la réalisation d’une politique de l’emploi prenant en compte les besoins actuels et leur évolution prévisible.
Participer à la réduction des inégalités sociales ou culturelles et à la réalisation de l’égalité entre les hommes et les femmes en assurant à toutes celles et à tous ceux qui en ont la volonté et la capacité l’accès aux formes les plus élevées de la culture et de la recherche.