Harcèlement dans la Fonction publique – que faire ?
Le harcèlement moral se manifeste par des agissements malveillants répétés : remarques désobligeantes, intimidations, insultes.
Ces agissements entraînent une forte dégradation des conditions de travail de la victime, et peuvent :
- porter atteinte à ses droits et à sa dignité,
- altérer sa santé physique ou mentale,
- ou compromettre son avenir professionnel.
Un seul épisode ne relève pas du harcèlement. Pour que le harcèlement soit qualifié, il faut que les agissements soient répétés.
En ce qui concerne le harcèlement sexuel, un seul agissement suffit à le qualifier.
Les détails dans cette fiche téléchargeable.
Les droits et moyens syndicaux
Dans la fonction publique d’État, en quoi ça consiste ?
- Il sont définis par le décret n°82-447 du 28 mai 1982 modifié
- Leur application se fait par la circulaire 20140703 du 3 juillet 2014, rédigée par le ministère chargé de la fonction publique
Ces textes concernent :
- Les moyens syndicaux (locaux, matériel…),
- Les réunions syndicales,
- L’information syndicale,
- Les cotisations syndicales,
- La situation des représentants syndicaux (détachement, décharges, ASA…)
Les détails dans cette fiche téléchargeable.