Projet de loi d’urgence pour la protection
et la souveraineté agricoles :
Annie Genevard souhaite faire main basse sur l’eau
et revenir à un système féodal.
La précarité agricole et le mal-être des agricultrices et agriculteurs, éleveurs et éleveuses et paysan·ne·s est une réalité sordide. L’âpreté de la tâche et sa maigre valorisation financière constituent un cocktail explosif que l’on ne peut que déplorer. Il est nécessaire d’agir, et vite. Annie Genevard, forte de sa connaissance du monde rural, a mis les bottes et « engagé un dialogue approfondi » avec les représentant·e·s du monde agricole (on imagine aisément celles et ceux qu’elle a écouté·e·s). La promesse étant d’agir vite, le projet de loi intitulé « urgence pour la protection et la souveraineté agricoles » a vu le jour le 8 avril. Au début, on applaudit : le projet de loi vise à renforcer notre souveraineté alimentaire et à protéger les agricultrices et agriculteurs d’une concurrence déloyale. Des mesures qui vont plutôt dans le bon sens, donc. Très vite, on déchante : avant même de « s’attaquer » à la fureur capitaliste qui asservit et saigne les paysan·ne·s, et alors que le changement climatique est clairement identifié comme une nouvelle menace sur l’agriculture, les articles 5, 6 et 7 de ce projet de loi nous ramènent à une agriculture qu’on aurait crue d’un autre temps, ultra-productiviste, obsolète, qui tue le vivant plus qu’elle ne le protège.
Selon le gouvernement, la lutte contre le changement climatique passe par le développement facilité des bassines de retenues d’eau, permettant de maintenir coûte que coûte un modèle agro-industriel en bout de course. Plus de réunions publiques : il s’agit de simplifier la vie des exploitant·e·s et de les protéger contre les « oppositions susceptibles de se cristalliser ». Prétexter l’impérieuse nécessité de maintenir le calme pour éviter tout débat et faciliter la privatisation de notre ressource vitale est une manœuvre politique sournoise et dangereuse, au parfum nauséabond de censure citoyenne. Sur le même thème, les préfet·e·s auront désormais (dans le monde merveilleux d’Annie Genevard) le pouvoir, si l’envie leur en prend, de se substituer à l’organisme unique de gestion collective (OUGC), structure en charge de la répartition des volumes d’eau prélevés à usage agricole. Ils et elles pourront également contourner les prescriptions des schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) pour faciliter la réalisation des bassines. Donner le pouvoir de répartition et de stockage de l’eau aux préfet·e·s, c’est renforcer les baronnies locales et l’arbitraire, c’est rendre omnipotent le ministère de l’Intérieur, incompétent en matière d’agriculture et d’environnement, dont les seules connaissances dans ces domaines se résument à ce que lui murmurent à l’oreille les portes-voix départementaux des grands lobbys agricoles. C’est rendre un peu plus complexe la vie au travail de nos collègues, qui portent au quotidien les enjeux de protection de l’eau.
La répartition de la ressource en eau est un enjeu bien trop important, qui doit être traitée collégialement. Donner la main aux préfet·e·s, c’est s’exposer à d’obscures et inégales manœuvres politiciennes, menant à la disparition des exploitations les plus fragiles et les moins représentées, au profit de toujours plus de concentration entre les mains de grand·e·s exploitant·e·s.
Apparaissant comme une priorité absolue, le stockage de l’eau revêt pourtant une importance bien moindre lorsqu’il est question des zones humides, écosystèmes capables de ce genre de prouesses, mais qui ne trouvent pas grâce aux yeux de nos politiques en place. L’article 7 de ce projet de loi prévoit de s’affranchir de toute mesure compensatoire si des travaux relatifs à des installations agricoles impactent une zone humide en mauvais état. Proportionner la compensation en fonction de l’état de l’écosystème affecté, c’est planter le dernier clou dans le cercueil de la politique de restauration des milieux, que tentent difficilement de porter les agent·e·s des services déconcentrés des ministères de l’écologie et de l’agriculture auprès des élu·e·s. On attend d’ailleurs toujours une intervention de Monique Barbut…
Enfin, le projet de loi expose clairement son objectif de protéger les terres agricoles. L’article 9 prévoit une mise en place systématique de l’étude préalable agricole, ainsi qu’un suivi des mesures énoncées dans ladite étude. Sur le papier, pourquoi pas, mais penser que cette simple démarche permettra de protéger les terres agricoles est absurde. S’engager dans la protection des terres agricoles, c’est adhérer pleinement et sans réserve à la loi dite « climat et résilience » du 22 août 2021, qui met en place tous les outils nécessaires pour contenir l’expansion sans fin du béton que l’on subit depuis des décennies. Ce que Madame Genevard semble oublier, c’est que la plus grande menace pour la préservation des terres agricoles n’est autre que sa famille politique, qui ne manque jamais une occasion de rappeler son hostilité à cette loi, et en a déjà largement minoré les effets. Appeler à la protection des terres agricoles dans le projet de loi d’urgence agricole, c’est sciemment occulter les dispositifs existants, sous prétexte qu’ils n’emportent pas la pleine adhésion des copains de notre ministre.
C’est donc au mieux de la bassesse politicienne, au pire, de l’ignorance crasse, au détriment des agent·e·s. Quoi qu’il en soit, ce projet de loi est encore très loin des grands enjeux structurels de demain.
Parce qu’il est temps de protéger l’ensemble de nos agriculteurs et agricultrices, parce que l’eau est un bien commun, parce que le changement climatique appelle à une nouvelle agriculture, et parce que l’autonomie des ministères de l’agriculture et de l’écologie est indispensable à la mise en place d’une politique durable, SUD Rural Territoires appelle au retrait définitif des articles 5, 6 et 7 de ce projet de loi.
SUD Rural Territoires rappelle son opposition au renforcement systématique du pouvoir des préfet·e·s, en cours depuis plusieurs années, et appelle au retour de directions ministérielles de plein exercice.
