Statuts de Sud rural

Lundi 9 mars 2009, par admin // Textes fondateurs

Dernière modification des statuts au congrès de mazères, en décembre 2006. OBJET - SIEGE SOCIAL - DUREE Article 1 Les agents en fonction dans les services et établissements définis dans le champ de syndicalisation ci-dessous, adhérant aux présents statuts, constituent un Syndicat, basé sur les dispositions du Livre III, titre 1 du Code du Travail. Ce Syndicat prend le nom de « Solidaires, Unitaires et Démocratiques au Ministère de l’Agriculture et de la Pêche » : SUD-RURAL. Le champ de (...) Lire la suite »